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Femme consultant un livre juridique

CGU

CGU : Conditions Générales d’Utilisation /  1 à 10

1. Propriété intellectuelle :

  • Les contenus du site appartiennent à l'éditeur (le rédacteur en chef) et sont protégés par le droit d'auteur.

  • Toute utilisation des contenus (totale ou partielle) à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation préalable.

2. Usage autorisé :

  • Les informations disponibles sur le site peuvent être consultées à des fins non commerciales.

  • Une exception est faite pour les entreprises ou profils inscrits, qui peuvent faire mention de leur appartenance.

3. Responsabilité de l'éditeur :

  • L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs.

  • L'éditeur n'est pas responsable :

    • Des problèmes techniques rendant le site inaccessible.

    • Des contenus erronés ou injurieux publiés par des utilisateurs.

    • De la fiabilité des sources externes accessibles via des liens hypertextes.

4. Signalements et contentieux :

  • Les utilisateurs peuvent signaler des contenus problématiques.

  • En cas de litige, une tentative de règlement amiable est requise avant toute action en justice.

5. Particularités :

  • Le site est présenté comme un blog d'information et de recommandations.

  • L'accès à certaines pages peut être soumis à des codes fournis par le rédacteur en chef, selon son bon vouloir.

6. Accès général au site :

  • L'accès aux articles de mise en relation commerciale est totalement gratuit et sans demande préalable de l'éditeur.

  • L'éditeur se réserve toutefois le droit de supprimer un profil si celui-ci ne respecte pas l'éthique du site, notamment après vérification ou signalement.

7. Pages à accès restreint (codes) :

  • Certaines pages, telles que celles dédiées à :

    • Rencontre Déjeuners

    • Rencontre Repas

    • Communication

  • Nécessitent des codes d'accès.

  • Ces codes sont attribués à la discrétion de l'éditeur, uniquement à un groupe de membres acceptés.

8. Mise en relation :

  • La mise en relation via ces pages a pour but de recommander des lieux et des contacts.

  • Ce service reste :

    • Gratuit, sans frais ni adhésion.

    • Réservé aux membres du groupe validé par l'éditeur.

9. Directives de non-concurrence

9.1. Respect des obligations professionnelles

  • L’Éditeur rappelle aux participants des rencontres et événements organisés via le site l’obligation de respecter leurs contrats de mandataire et leurs engagements de déontologie commerciale auprès des entreprises représentées.

  • Toute pratique de concurrence déloyale ou contraire aux engagements contractuels est strictement interdite.

9.2. Libre arbitre des consommateurs

  • Les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, disposent de leur libre arbitre pour le choix de leurs partenaires ou de leurs biens et services de consommation.

  • Les recommandations faites via le blog ou lors des rencontres ne sont que des suggestions ; elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Éditeur.

9.3. Limitation de responsabilité de l’Éditeur

  • Les acteurs présents dans les lieux de mise en relation (professionnels ou particuliers) reconnaissent que :

    • L’Éditeur n’est pas responsable des décisions commerciales prises par les participants.

    • La responsabilité incombe exclusivement aux participants et à la personne qui reçoit leur clientèle.

9.4. Exclusion en cas de non-respect

  • En cas de non-respect des consignes de non-concurrence, l’Éditeur se réserve le droit d’exclure définitivement les participants concernés du programme de recommandation.

10. Organisation des pages à accès restreint

10.1. Rencontres déjeuners

  • La page dédiée aux rencontres déjeuners fournira les informations suivantes :

    • Lieux,

    • Dates,

    • Horaires.

  • Les participants règlent directement leur consommation (ex. café ou autre) auprès des établissements concernés.

  • Une mention de reconnaissance est suggérée aux participants : "Êtes-vous du site web MRC Blog ?", afin de faciliter l'identification.

10.2. Rencontres repas et Motivations Collectives

  • Des Rencontres de Motivations Collectives sont organisées :

    • Principalement le matin, à partir de 9h.

    • Les participants règlent dès leur arrivée auprès du restaurateur, qui met à disposition une salle de réunion.

    • Le repas est obligatoire pour bénéficier de l’accès à la salle.

  • Les dates sont fixées collectivement avec le groupe validé par l’Éditeur.

10.3. Intervention de consultants extérieurs

  • L’Éditeur peut solliciter des consultants extérieurs, spécialisés dans le domaine des réseaux professionnels, pour enrichir les rencontres et ateliers.

  • Ces consultants ne font pas nécessairement partie du groupe initial de l’Éditeur, mais agissent dans l’intérêt des participants.

10.4. Page communication

  • Une page dédiée à la communication permettra de :

    • Publier les correspondances nécessaires à l'organisation des différents ateliers,

    • Coordonner les soutiens autour de chaque gamme de services ou produits.

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